Lors d’un déplacement effectué au Brésil, aux côtés de M. Jean-Paul MONCHAU, Ambassadeur chargé de l’adoption internationale, du 28 au 30 octobre 2009, l’AFA a été informée du refus de sa reconnaissance officielle par les autorités brésiliennes.

Le Ministère de la Justice a, en effet, rejeté la demande d’accréditation de l’AFA, organisme public, la loi fédérale brésilienne permettant uniquement aux organismes privés d’agir sur le territoire brésilien.

Il en résulte que :

- L’A.F.A. n’est plus un intermédiaire pour l’adoption internationale au Brésil.

- L’A.F.A. ne peut plus accompagner les demandes d’adoption en attente dans les différentes CEJA.

- L’A.F.A. n’est plus en mesure d’assurer le suivi des projets d’adoption au Brésil.

Consciente du changement important apporté aux projets d’adoption déposés au Brésil, toute l’équipe de l’Agence Française de l’Adoption se tient à la disposition des familles concernées afin de les aider, dans la mesure du possible, à réorienter leur projet.

Pour rappel :

DEMARCHES EFFECTUEES PAR L’AFA

- Conformément au souhait émis par les autorités brésiliennes, l’AFA a présenté en 2007 un dossier de demande de reconnaissance officielle auprès des autorités compétentes. Cette démarche visait à entériner la transition entre l’ancienne Mission de l’Adoption Internationale (MAI) et l’AFA, concernant la gestion des demandes d’adoption.

- Après avoir adressé tous les compléments d’information demandés, l’AFA a été enregistrée officiellement par la Police Fédérale le 3 juin 2008. Le dossier a alors été transmis au Ministère de la Justice brésilien, en vue de l’émission d’un avis.

- Depuis cette date, malgré le soutien constant de l’Ambassade de France à Brasilia et les contacts répétés auprès des institutions brésiliennes, aucune réponse n’avait, jusqu’à présent, été donnée quant à l’avancement de sa demande de reconnaissance officielle.

PROFIL DES ENFANTS BRESILIENS PROPOSES A L’ADOPTION Le Brésil cherche à favoriser l’adoption nationale par des Brésiliens, en forte augmentation ces dernières années. L’adoption internationale reste possible, en particulier pour des enfants de plus de 5 ans mais en pratique elle concerne des enfants plutôt âgés de 7 ans, des fratries de 2, 3-4 enfants, et des enfants à besoins spécifiques.

viaL’AFA

ATTENTION CELA NE VEUT PAS DIRE QUE L ADOPTION AU BRESIL POUR LES FRANCAIS EST FERMEE ELLE CONTINUE COMME AVANT. IL EST POSSIBLE D ADOPTER VIA LES ONG TELLES QUE MDM

Point sur la situation de l’adoption internationale au Brésil, via l’AFA…

La loi française du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption internationale a eu pour conséquence le transfert de certaines compétences de l’ancienne Mission de l’Adoption Internationale (MAI) à l’Agence Française de l’Adoption (AFA), habilitée par la loi pour exercer son activité dans tous les pays parties à la Convention de la Haye de 1993.

En septembre 2006, l’AFA a effectué une première mission au Brésil, afin de présenter aux autorités locales son rôle dans le nouveau paysage français de l’adoption internationale. L’Autorité Centrale Administrative Fédérale brésilienne semblait alors prendre acte de la transition et donner son accord pour un partenariat entre le Brésil et l’AFA, ainsi qu’il a actuellement lieu dans les autres pays parties à la Convention de la Haye de 1993.

Le 2 Octobre 2006, l’AFA a en effet repris l’ensemble des dossiers de demandes d’adoption dirigés vers les pays “La Haye”, auparavant gérés par la MAI.

Cependant, l’Autorité Centrale brésilienne a ensuite informé l’AFA qu’un dossier de demande de reconnaissance officielle devait être présenté au Ministère de la Justice brésilien, afin que la transition entre la MAI et l’AFA, en ce qui concerne la gestion des dossiers, soit dûment entérinée.

Malgré la présentation du dossier demandé et l’apport de diverses informations complémentaires tout au long de l’année 2007, il ressort des dernières communications des autorités brésiliennes que la reconnaissance officielle de l’AFA au Brésil devrait prendre encore plusieurs mois. Elles ont précisé le caractère exceptionnel de cette démarche, vu le contexte de non accréditation de nouveaux intermédiaires pour l’adoption internationale au Brésil.

Dans cette attente, il apparaît que la gestion des dossiers, transmis par la MAI à l’AFA le 2 octobre 2006, est devenue complexe, puisque l’AFA peut difficilement être l’interlocuteur des CEJA brésiliennes.

Face à cette situation, le Conseil d’Administration de l’AFA, réuni le 27 février 2008, a décidé du mode de gestion suivant :
les dossiers sont conservés à l’AFA, qui en assure la gestion et demeure l’interlocuteur permanent des familles.
toute transmission aux CEJA de documents officiels et de compléments de dossiers sera effectuée par le Secrétariat Général de l’Autorité Centrale pour l’Adoption Internationale (SGAI).
en pratique, l’AFA restera l’interlocuteur des candidats à l’adoption ayant choisi le Brésil. Celle-ci communiquera les pièces et les interrogations des candidats à l’adoption aux CEJA, par l’intermédiaire du SGAI et en pleine concertation avec ce dernier.

Ce dispositif transitoire vise à permettre un suivi des demandes d’adoption dans les meilleures conditions possibles, bien que l’aboutissement de la procédure engagée dépende entièrement des autorités brésiliennes en charge de l’adoption. A cet égard, certaines CEJA semblent faire une interprétation rétroactive de la Résolution R 11/2007 du conseil des CEJA réuni en mai 2007, qui prévoit en son article 3 : “Pour les pays ayant ratifié la Convention de La Haye de 1993, qui ont des organismes d’adoption internationale dûment autorisés à agir sur le territoire brésilien, l’envoi de demande d’habilitation ne pourra être fait qu’au travers de ces organismes, les candidatures individuelles envoyées directement par les intéressés ou par l’autorité centrale étrangère ne seront pas acceptées”.

Par ailleurs, cette même résolution porte également la mention suivante : “il est recommandé que l’adoption internationale soit acceptée seulement pour les enfants de plus de 5 ans, à l’exception de fratries, et des enfants atteints de handicaps, la CEJA devant décider de la convenance de l’adoption dans cette dernière hypothèse”.

Ces dispositions témoignent de la réelle volonté des autorités brésiliennes de privilégier l’adoption nationale, qui s’est considérablement développée dans le pays ces dernières années.

Toutefois, l’AFA reste déterminée à œuvrer dans ce pays et se conformera aux demandes de l’Autorité Centrale brésilienne pour être officiellement reconnue comme intermédiaire pour l’adoption internationale.

Pour toutes ces raisons :

le pôle Amérique de l’Agence Française de l’Adoption se tient à la disposition des candidats à l’adoption en attente au Brésil dans les meilleurs délais, afin de faire le point sur la situation actuelle de leur dossier et sur leur projet d’adoption.

Les candidats à l’adoption peuvent, s’ils le souhaitent, prendre l’attache du correspondant départemental de l’AFA au sein du service d’Aide Sociale à l’Enfance de leur Conseil Général.

info disponible sur le site de l’AFA

Compte tenu des récents contacts établis avec les autorités brésiliennes par le Consulat de France à Brasilia, la mission que l’Agence Française de l’adoption devait effectuer au Brésil du 3 au 6 mars 2008 est reportée à une date indéterminée.

L’Autorité Centrale Administrative Fédérale brésilienne juge, en effet, cette démarche prématurée, estimant à plusieurs mois le délai nécessaire pour examiner la demande de reconnaissance de l’AFA, dans un contexte de priorité donnée à l’adoption nationale.

Toutefois, l’AFA reste déterminée à œuvrer dans ce pays et se conformera aux demandes de l’Autorité Centrale brésilienne pour être officiellement reconnue comme intermédiaire pour l’adoption internationale.”

L’Agence Française de l’adoption prépare une troisième mission auprès des autorités politiques et judiciaires de Brasilia.

Cette mission, qui devrait se dérouler début mars, a pour objectif d’effectuer un bilan de la situation de l’adoption internationale des enfants brésiliens et de l’avancée de la reconnaissance officielle de l’Agence Française de l’Adoption dans ce pays.

Depuis la mission réalisée en mai 2007, les différents échanges avec les autorités brésiliennes révèlent une réelle complexité des démarches en vue d’entériner définitivement la transition entre l’ancienne Mission de l’Adoption Internationale et l’Agence française de l’Adoption, en ce qui concerne la gestion des dossiers de demande d’adoption.

Cette situation de transition explique les difficultés intervenant dans le suivi des demandes en cours.

Les obstacles rencontrés n’ont pas empêché l’aboutissement, en 2007, de procédures d’adoption de 17 enfants brésiliens.

Cependant, aucune nouvelle demande d’adoption ne peut être adressée par l’AFA au Brésil à ce jour.

L’Agence Française de l’adoption rappelle que les enfants brésiliens confiés en adoption internationale sont des enfants de plus de 5 ans, des fratries et/ou des enfants présentant de nécessités spécifiques.

L’Autorité Centrale fédérale Brésilienne a informé les autorités françaises qu’au regard notamment du nombre élevé de dossiers étrangers en attente au Brésil, aucun nouveau dossier de demande d’adoption ne pouvait désormais être envoyé dans ce pays par l’AFA, jusqu’à nouvel avis.

Une mission conjointe de l’Autorité Centrale française et de l’AFA s’est rendue au Brésil (du 14 au 19 mai 2007) et a reçu confirmation de cette décision.

Pour mémoire :

une première mission a été effectuée en septembre 2006, afin de présenter aux autorités brésiliennes le rôle de l’AFA dans le nouveau paysage français de l’adoption internationale.
Le 2 Octobre 2006, l’AFA a repris l’ensemble des dossiers de demandes d’adoption dans les pays « La Haye » anciennement gérés par la MAI (dont 200 orientés vers le Brésil).
Au printemps 2007, l’Autorité Centrale brésilienne a informé l’AFA qu’un dossier de reconnaissance officielle devait être présenté au Ministère de la Justice brésilien, afin que cette succession soit dûment entérinée.

Les autorités brésiliennes ont actuellement un double objectif :

Privilégier, comme tous les pays partie à la convention de La Haye, l’adoption nationale.
Réévaluer la situation des 36 organismes étrangers accrédités au Brésil, parmi lesquels 5 OAA français.

Les délais dans lesquels une éventuelle reprise de l’envoi des dossiers serait envisageable sont indéterminés.