Lors d’un déplacement effectué au Brésil, aux côtés de M. Jean-Paul MONCHAU, Ambassadeur chargé de l’adoption internationale, du 28 au 30 octobre 2009, l’AFA a été informée du refus de sa reconnaissance officielle par les autorités brésiliennes.

Le Ministère de la Justice a, en effet, rejeté la demande d’accréditation de l’AFA, organisme public, la loi fédérale brésilienne permettant uniquement aux organismes privés d’agir sur le territoire brésilien.

Il en résulte que :

- L’A.F.A. n’est plus un intermédiaire pour l’adoption internationale au Brésil.

- L’A.F.A. ne peut plus accompagner les demandes d’adoption en attente dans les différentes CEJA.

- L’A.F.A. n’est plus en mesure d’assurer le suivi des projets d’adoption au Brésil.

Consciente du changement important apporté aux projets d’adoption déposés au Brésil, toute l’équipe de l’Agence Française de l’Adoption se tient à la disposition des familles concernées afin de les aider, dans la mesure du possible, à réorienter leur projet.

Pour rappel :

DEMARCHES EFFECTUEES PAR L’AFA

- Conformément au souhait émis par les autorités brésiliennes, l’AFA a présenté en 2007 un dossier de demande de reconnaissance officielle auprès des autorités compétentes. Cette démarche visait à entériner la transition entre l’ancienne Mission de l’Adoption Internationale (MAI) et l’AFA, concernant la gestion des demandes d’adoption.

- Après avoir adressé tous les compléments d’information demandés, l’AFA a été enregistrée officiellement par la Police Fédérale le 3 juin 2008. Le dossier a alors été transmis au Ministère de la Justice brésilien, en vue de l’émission d’un avis.

- Depuis cette date, malgré le soutien constant de l’Ambassade de France à Brasilia et les contacts répétés auprès des institutions brésiliennes, aucune réponse n’avait, jusqu’à présent, été donnée quant à l’avancement de sa demande de reconnaissance officielle.

PROFIL DES ENFANTS BRESILIENS PROPOSES A L’ADOPTION Le Brésil cherche à favoriser l’adoption nationale par des Brésiliens, en forte augmentation ces dernières années. L’adoption internationale reste possible, en particulier pour des enfants de plus de 5 ans mais en pratique elle concerne des enfants plutôt âgés de 7 ans, des fratries de 2, 3-4 enfants, et des enfants à besoins spécifiques.

viaL’AFA

ATTENTION CELA NE VEUT PAS DIRE QUE L ADOPTION AU BRESIL POUR LES FRANCAIS EST FERMEE ELLE CONTINUE COMME AVANT. IL EST POSSIBLE D ADOPTER VIA LES ONG TELLES QUE MDM

Près de 400 enfants Brésiliens sont adoptés par des étrangers chaque année. L’information vient de conseil technique de l’autorité centrale Brésilienne du Ministère de la justice, qui s’occupe du contrôle des processus juridiques entre les autorités nationales …..
suite en portugais :

Dans l’état de Santa Catarina, il y a aujourd’hui  3448 candidat à l’adoption. 2467 de l’État lui même, 657 d’autres États et 324 Étrangers.

Dans les 145 Orphelinats de l’état, il y a 1444 enfants et adolescents dont 62% qui ont plus de 10 ans. Mais de ces 1444 enfants et adolescents seuls 10% sont adoptables.

L’état de Santa Catarina procède à environ 400 adoptions par an et 50 adoptions internationales.

Plus de détails sur aderbalmachado.blogspot.com
Source :

On stipule dans cette article que le stage de convivence* sera unifié à 30 jours quelque soit l’age de l’enfant. Aujourd’hui pour un enfant de moins de deux ans, le stage est de 14 jours. Cela dit les cas sont rarissime sauf en cas de division de fraterie, où le plus jeune peut être attribué à une famille.

D’autre part il est dit que cette période de 30 jours peut être prolongée par le juge si nécessaire.

*(l’adoptant doit rester au Brésil pendant cette période pour permettre aux autorités Brésiliennes de s’assurer que l’adoption se fait de façon otpimale pour l’enfant)

article traduit avec google

Suite sur France info

Ce genre de décision est assez contraignant certaines petites villes ne dispose pas d’une infrastructure hotelière évoluée, et on imagine qu’un couple adoptant trois enfants se retrouvant dans l’hotel du coin, sans confort ni infrastructure appropriée: Cela ne faciliterait pas le stage de convivence. Pas de suivi psychologique possible sans demander un autorisation de sortie de ville!

A suivre !

La mise en place d’un fichier national le mois dernier va permettre de faciliter l’adoption interne tout comme l’adoption internationale. Aujourd’hui il est difficile pour un service social d’un Etat du sud du Brésil, de savoir si un enfant pourrait convenir à un couple (ou un couple pourrait convenir à un enfant) habitant au nord du Brésil. Il est déjà difficile dans un état (le Brésil possède 26 états fédéraux) de connaitre tous les enfants adoptables. Ce fichier national va permettre :

1. de faciliter la circulation de l’information à l’intérieur même d’un Etat Il faut savoir que toutes les municipalités ne sont pas toutes équipées en matériel informatique. La saisie des informations est donc encore aléatoire dans certaines communes. Ce fichier central va également réguler les listes d’attente, et permettra normalement de gagner un peu de temps.
2. de faciliter de la même manière la circulation de l’information entre les 26 états. Déjà mis en place, il faudra également tester les procédures. Il faut comprendre qu’adopter un enfant qui habite de l’autre côté du Brésil, c’est un peu se déplacer de la Norvège jusqu’au Maroc. Sans compter avec les disparités culturelles qui ressemblerait plutôt à de l’adoption international interne! (1% de la population Brésilienne est d’origine japonaise!)
3. et dans une moindre mesure, on espère que ce fichier pourra également servir aux adoptions internationales du fait que la procédure sera allégée, en effet, aujourd’hui un couple ou un solo voulant adopter au Brésil doit rédiger plusieurs dossiers (un dans chaque état de son choix). J’aurais pu comprendre qu’avec ce fichier, une seule inscription suffirait pour l’ensemble du pays, ce qui est logique, mais reste à confirmer.

Thierry ROGET